06.51.36.83.73
Certifié RGE
logo de l'entreprise

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations de services fournies par Éco Toit dans le cadre de son activité de nettoyage de façades, toitures et dallages.

Article 2 – Prestations

Éco Toit propose des services :

Article 3 – Commande

Toute commande de prestation implique l’acceptation des présentes CGV. Un devis détaillé est fourni avant toute intervention.

Article 4 – Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis : acompte à la commande et solde à la fin des travaux, sauf autre accord écrit.

Article 6 – Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif. Éco Toit s’engage à réaliser les prestations dans un délai raisonnable convenu avec le client.

Article 7 – Responsabilité

Éco Toit met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Éco Toit dans un délai de 7 jours après l’intervention.

Article 9 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’entreprise : Vallet (44330).